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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
231 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

 Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse