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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
516 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
117 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
404 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
119 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
205 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
322 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
43 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
643 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
470 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
577 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
195 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
668 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
471 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
495 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
673 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
469 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
468 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
497 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
372 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
46 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse