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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
674 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
651 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
584 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
373 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
363 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
659 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
368 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
604 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
40 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
168 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
198 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
315 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
369 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
197 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
585 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
254 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
632 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
744 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°192

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
100 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse