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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
692 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
39 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
35 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
91 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
582 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
66 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
71 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
713 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
586 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
778 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°192

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
448 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
53 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
420 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
193 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
154 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
192 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
658 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
694 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
756 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
633 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse