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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
802 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
760 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°193

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
764 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
477 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
500 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
810 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
763 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°183

Après l'Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
116 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
396 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
517 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
397 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
183 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
257 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
811 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
765 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°650

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
826 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
816 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
104 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
834 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°588

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
839 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°165

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse