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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
835 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°587

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
836 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°587

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
838 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°165

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
833 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°588

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
831 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
15 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
666 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
511 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
92 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
804 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
767 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°262 (Rect)

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
518 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
588 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
797 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
503 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
822 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
794 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
6 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
118 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
101 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse