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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
476 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
360 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
672 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
785 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
708 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
847 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
786 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
818 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
703 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
702 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
848 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
791 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°395

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
793 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
739 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
422 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
788 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°395

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
821 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
814 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
783 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
789 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°395

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse