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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
782 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
423 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
405 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
832 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
99 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
98 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
439 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
56 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
201 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
386 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
499 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
510 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
460 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
665 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
250 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
506 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
67 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
480 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
640 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
621 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse