Résultats de la recherche

(1567 résultats)
1
2
3
4
...
79
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
646 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
573 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
63 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
245 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
492 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
244 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
246 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
174 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
398 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
618 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
310 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
109 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
228 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
457 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
248 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
151 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
551 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
684 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
260 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
79
Fabrication de la liasse