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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
698 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
777 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
817 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
784 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
796 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
695 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
461 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
325 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
106 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
467 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
365 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
68 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
661 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
596 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
520 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
652 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
610 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
512 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
453 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
367 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse