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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
362 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
251 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
865 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°859

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
236 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
522 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
526 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
575 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
204 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
173 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
602 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
210 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
208 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
238 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
456 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
319 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
323 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
508 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
410 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
494 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
320 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse