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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
275 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
634 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
637 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
487 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
601 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
860 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
172 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
563 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
866 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
842 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
850 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
269 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
33 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
87 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
882 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
884 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
580 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
393 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
885 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
886 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse