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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
447 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
566 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
883 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
523 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
74 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
843 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
441 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
11 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
466 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
445 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
559 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
341 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
533 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
189 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
263 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
276 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
628 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
650 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
329 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
561 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse