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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
389 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
451 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
130 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
311 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
605 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
406 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
537 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
180 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
271 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
162 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
5 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
305 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
348 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
285 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
428 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
547 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
301 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
120 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
557 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
241 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse