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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
867 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
48 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
855 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
868 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
429 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
574 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
645 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
54 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
415 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
638 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
485 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
483 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
334 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
458 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
333 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
879 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°339

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
26 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

UDR

M. Vincent Trébuchet

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
432 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
407 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
528 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse