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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
568 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
613 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
529 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
227 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
178 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
345 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
9 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
682 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
97 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
564 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
870 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°564

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
841 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
298 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
317 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
303 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
594 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
327 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
176 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
530 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse