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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
426 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
872 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°564

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
186 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
347 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
297 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
293 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
455 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
336 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
685 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
859 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
878 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
877 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°859

Article 5, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
662 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
187 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
19 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
681 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
194 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
409 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
636 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
306 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse