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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
474 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
419 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
30 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
443 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
572 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
332 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
524 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
152 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
339 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
754 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
858 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
203 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
270 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
188 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
840 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
635 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
548 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
555 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
169 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
226 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse