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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
532 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
377 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
558 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
31 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
364 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
280 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
629 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
556 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
677 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
274 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
217 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
240 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
262 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
737 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°629

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
337 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
296 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
442 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
475 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
302 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
103 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse