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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
299 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
350 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
70 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
29 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
159 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

UDR

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
142 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
641 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
125 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
127 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
617 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
122 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
768 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°561

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
560 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
215 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
52 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
514 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
139 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
85 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
140 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse