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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
414 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
107 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
394 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
431 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
24 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

UDR

M. Vincent Trébuchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
449 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
434 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
253 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
222 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
361 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
464 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
239 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
567 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
539 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
289 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
164 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
353 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
400 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
265 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
408 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse