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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
552 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
123 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
382 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
234 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
888 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

TITRE

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 20 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
218 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
375 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
349 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
156 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
27 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
82 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
84 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
676 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
619 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
133 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
343 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
4 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
191 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
223 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
380 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse