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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
853 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°259

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
427 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
542 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
344 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
454 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
129 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
615 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
32 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
324 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
137 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
13 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11 BIS

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
541 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
81 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
141 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
687 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
124 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
184 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
626 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
478 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
1 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse