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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
233 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
630 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
392 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
190 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
330 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
259 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
425 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
16 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
644 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
536 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
465 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
17 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
80 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
83 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
452 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
614 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
351 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
160 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
535 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse