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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
307 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
366 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
55 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
267 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
545 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
312 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
314 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
163 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
220 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
416 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
45 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
440 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
266 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
179 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
675 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
10 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
384 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
161 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
379 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
158 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse