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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE177 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE559 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE590 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE295 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE591 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE600 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE473 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE604 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE358 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE186 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE535 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE169 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE467 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE491 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE154 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE533 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE171 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE360 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE475 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE7 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse