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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
313 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
413 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
484 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
247 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
308 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
213 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
94 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
136 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
678 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
706 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
565 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
268 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
381 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
705 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
709 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
482 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
14 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
88 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
693 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
450 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse