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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE224 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE215 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE91 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE568 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE566 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE620 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Article 3, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE572 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE546 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE623 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE630 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE555 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE25 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE372 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE626 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE584 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE293 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE260 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE457 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE256 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE371 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse