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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE105 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE278 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE497 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE294 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE361 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE586 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE634 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE545

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE488 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE633 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE170 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE638 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE498 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE487 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE562 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE543

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE596 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE585 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE135 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE255 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE272 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE288 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse