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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE617 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE447 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE636 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE427 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE624 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE625 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE637 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE631 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE628 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE629 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE622 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE621 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE334 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE232 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE375 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE212 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE124 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE209 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE373 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE504 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse