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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE219 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE81 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE323 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE318 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE529 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE266 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE146 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE109 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE404 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE143 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE172 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE195 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE463 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE390 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE511 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE507 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE429 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE79 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE289 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse