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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE560 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE84 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE99 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE417 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE382 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE589 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE185 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE392 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE351 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE322 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE271 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE286 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE280 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE328 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE415 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE33 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE452 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE525 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 C

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE632 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE614

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse