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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
690 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
77 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
583 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
237 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Isabelle Rauch

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
153 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
417 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
623 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
229 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
243 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
554 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
155 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
711 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
752 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
710 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
412 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
660 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
579 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
515 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
282 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
41 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

UDR

M. Vincent Trébuchet

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse