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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE430 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE396 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE320 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE410 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE518 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE412 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE58 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE399 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE144 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE235 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE193 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE459 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE350 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE611 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE520 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE414 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE613 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE431 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE450 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse