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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE519 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 7
Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE610 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE397 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE561 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE418 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16
Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

 Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE513 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 6
Rassemblement National

M. Antoine Golliot

 Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE355 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse