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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
550 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
648 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
743 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°197

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
620 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
488 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
689 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
751 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
581 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
411 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
421 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
688 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 6

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
504 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
625 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
89 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
370 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
624 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
131 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
553 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
569 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
502 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse