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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
742 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
196 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
202 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
758 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
762 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
371 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
493 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
403 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
385 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
402 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
167 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
388 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
401 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
498 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
490 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
279 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
622 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
472 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
722 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°648

Après l'Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
7 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse