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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1127 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2265 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1756 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
826 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 UNDECIES

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
610 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1708 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2610 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2615 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2617 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1876 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1196 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1353 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2395 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
751 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 55

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1121 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
436 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2345 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2337 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2514 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
298 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse