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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1216 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2743 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
1606 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
799 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1219 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1124 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2212 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2648 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 42

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 9 avril 2025
2799 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1529

Article 12, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 27 mai 2025
2769 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2582

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
1788 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
447 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2434 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
628 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
416 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
459 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
396 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2791 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°293

Article 15, alinéa 40

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 7 mai 2025
1803 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
293 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse