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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
618 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2598 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1769 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 30

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2709 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
1699 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS D, alinéa 35

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2810 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1798 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2685 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2700 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2730 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2726 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2761 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2702 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2113 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2732 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2542 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2439 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1186 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2809 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
1735 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 29 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2803 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse