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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2812 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2806 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2405 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2814 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2184 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
219 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2815 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2760 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2706 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2813 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2727 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2801 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2817 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°267 (Rect)

Article 15 TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2729 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2804 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2722 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2697 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2721 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
310 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2705 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse