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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1058 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2599 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2767 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2687 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
30 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2704 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2701 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 10 avril 2025
2802 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
2766 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 29 avril 2025
2199 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2189 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1736 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
874 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1867 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2440 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2805 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 28 mai 2025
1842 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2733 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect)

Article 15 TER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
622 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2160 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse