Résultats de la recherche

(2750 résultats)
1
...
105
106
107
108
109
...
138
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
335 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2101 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
420 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1782 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2140 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1483 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 12

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2558 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 56

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2330 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS A, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2094 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2822 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1715

Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
451 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2825 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1715

Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
1302 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1715 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1953 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1821 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
592 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
317 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1952 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 56

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2093 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
105
106
107
108
109
...
138
Fabrication de la liasse