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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1194 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1740 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1362 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1195 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2488 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1479 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1609 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
732 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2502 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
177 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
896 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1865 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 26 TER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
868 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
196 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 22

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2289 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 8 BIS

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2223 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 6

UDR

M. Alexandre Allegret-Pilot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
515 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2326 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
778 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2239 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse