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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1147 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2823 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1715

Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 12 juin 2025
1589 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2133 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
421 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2280 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 23 BIS

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2282 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2745 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article 23 BIS, alinéa 6

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 14 avril 2025
1373 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2794 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°421

Article 23 BIS, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 26 mai 2025
2099 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1447 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1099 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
259 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
1543 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2507 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2826 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1076

Après l'Article 15 BIS D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 13 juin 2025
2151 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2537 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 6 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2538 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse