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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1016 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1851 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1812 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2096 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2220 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2229 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2097 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1624 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1775 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2130 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1923 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
386 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
2117 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1375 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1741 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1092 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 6

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2098 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2339 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2100 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 23 BIS, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse