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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1791 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS A

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2162 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1657 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2711 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2712 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2788 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 30 avril 2025
2827 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 13 juin 2025
2714 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°2191

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2191 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2509 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2122 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
512 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2716 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°512

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2715 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°512

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2718 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°512

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 11 avril 2025
2079 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 14 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1620 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
586 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS B

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
846 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
614 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse