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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2342 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1137 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1897 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1742 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1630 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
171 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 QUATER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2462 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1462 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 22, alinéa 26

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
971 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
786 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 5

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
758 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 4 BIS A

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1125 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
496 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
275 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
489 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 2 BIS

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2475 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15, alinéa 40

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
138 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 24, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
2613 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1973 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 27

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1257 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse