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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
369 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
463 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
419 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
2797 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 27 mai 2025
1323 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2478 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2067 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1021 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2409 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2027 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1839 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2789 Projet de loi de simplification de la vie économique
Sous-amendement de l'amendement n°1001

Article 20, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 mai 2025
400 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1477 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1001 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
359 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 2 avril 2025
404 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1642 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
697 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1558 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 20, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse