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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
849 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
869 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 18 BIS B

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1985 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2013 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1224 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 16

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1221 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1232 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 20

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1229 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
843 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 3 avril 2025
1222 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 BIS C, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
173 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 15 BIS D

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 1 avril 2025
1250 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 16

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1388 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2145 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
2600 (Rect) Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1593 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1664 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
881 Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 25 BIS

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
1582 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
888 Projet de loi de simplification de la vie économique

Après l'Article 25 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 13 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1191 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse